Conditions générales de vente

Amplitude Mel, Auto entreprise spécialisée dans la prestation de services administratifs destinés aux professionnels et aux particuliers, a été créé en nom propre par Mélanie Schneider en 2018. Mélanie Schneider propose des services ponctuels ou réguliers, de gestion administrative, assistance administrative, secrétariat administratif, travaux administratifs que ce soit à votre domicile, dans vos locaux ou de chez elle.

Toute prestation réalisée par Mélanie Schneider est soumise aux présentes conditions générales de prestations.

1- OBLIGATION DES PARTIES

Mélanie Schneider s’engage à :

  • Réaliser ses prestations, suivant les termes du devis,
  • Réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques.

Le Client s’engage à :

  • Fournir à Mélanie Schneider toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
  • Confier à Mélanie Schneider uniquement les tâches mentionnées sur le devis.

Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par Mélanie Schneider et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer Mélanie Schneider, par écrit, dans les soixante-douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

2- TARIFS :

Les tarifs des prestations réalisées par Amplitude Mel sont indiqués en euros. Les prestations d’Amplitude Mel sont soumises à la TVA à 20%. Amplitude Mel se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre Mélanie Schneider et le Client. 

Le taux horaire actuel est de 40€HT et sera révisé annuellement, néanmoins, Mélanie Schneider s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le Prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, donneront lieu sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de (dix) 10 points au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. 

Le Prestataire s’engage à informer Le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Pour toute annulation par le client dans les 24h avant le rendez-vous, la prestation sera facturée en totalité.Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.

3- MODALITES DE PAIEMENTS :

Les prestations réalisées par Amplitude Mel sont payables, à réception de la facture par virement bancaire avant le 5 du mois suivant. Amplitude Mel propose un mode de paiement par prélèvement bancaire sur le compte direct de son client via signature d’un mandat de prélèvement. Choix du règlement par le client à signature du contrat. Le client s’engage à respecter les délais et montants de règlement, auquel cas Amplitude Mel peut suspendre ou mettre fin à la prestation. 

Tout mois entamé est dû à Amplitude Mel.Pour les prestations mensuelles, si le travail n’a pu être réalisé par Amplitude Mel, pour des raisons qui ne l’incombent pas, le client devra régler 100% de la prestation.Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le Prestataire à facturer des pénalités de retard exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont de 1,30% par tranche de 30 jours (Loi n° 92/1442).

4- RESPONSABILITÉ :

Mélanie Schneider s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier pour réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.De plus, Cette activité ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité. Mélanie Schneider ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers.

5- DÉLAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont définis au cas par cas. Mélanie Schneider s’efforce de respecter ces délais qui sont, cependant, fournis à titre indicatif. La non-exécution des prestations par Mélanie Schneider, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et/ou toute cause indépendante de la volonté Mélanie Schneider), ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Mélanie Schneider ni donner lieu à indemnités.

6- DUREE DU CONTRAT :

Le présent contrat de prestations de services par Amplitude Mel est fixé pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour les prestations régulières (au mois ou à l’année).

7- DOCUMENTS :

Le Prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fourni, resteront sa propriété. Le Prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. Les documents de travail préparés dans le cadre des Prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.

8- RÉSILIATION :

Pour les prestations ponctuelles, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le contrat a déjà été signé, il doit en informer Amplitude Mel, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature et avant le début de l’intervention. Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, ou dans les 7 jours avant le début, la prestation est considérée comme due.Pour les prestations régulières (au mois ou à l’année), le Client peut résilier le contrat, par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours. 

Pendant les six premiers mois 50% de la prestation mensuelle par mois restant sera dû, au-delà le mois en cours sera dû en totalité. Au cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par Amplitude Mel, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, Amplitude Mel peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts du Client.

9- INDÉPENDANCE :

L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.

Pour plus d’informations contactez moi.